CHAPITRE II :  DU GOUVERNEMENT

Article 93:
Le Gouvernement est composé du Premier Ministre et des Ministres.

Article 94 :
Le Gouvernement définit et exécute la politique de la Nation déterminée en Conseil des Ministres.

Article 95 :
Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il est nommé par décret du Président de la République.

Article 96 :
Les autres membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 97 :
Le Premier Ministre doit, dans un délai maximum de vingt et un (21) jours, présenter le Gouvernement à l’investiture de l’Assemblée Nationale et obtenir de celle-ci un vote de confiance sur le programme politique de son Gouvernement.

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 138 et 139.

Article 98 :
Le Premier Ministre dirige, coordonne et anime l’action gouvernementale.

Article 99 :
Sous la supervision du Premier Ministre, le Gouvernement assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.

A cette fin, il dispose de toutes les forces de police chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité intérieure.

Article 100 :
Le Gouvernement assure l’exécution des lois.
Il veille au bon fonctionnement des services publics, à la bonne gestion des finances publiques et du domaine de l’Etat, des entreprises et des organismes publics.

Article 101 :
Le Premier Ministre préside le Conseil de Cabinet.
Il supplée le Président de la République dans la présidence du Conseil des Ministres, en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Il le supplée également dans la présidence des conseils et comités de défense.

Article 102 :
Le Conseil des Ministres détermine les matières dans lesquelles le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire.

Article 103 :
Le Premier Ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement.

Article 104 :
Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution.

Article 105 :
Lors de leur entrée en fonction et à la fin, le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont tenus de faire sur l’honneur une déclaration écrite de leur patrimoine et de l’adresser à la Cour Suprême.

Les dispositions relatives aux marchés publics et adjudications prévues à l’article 73 sont applicables aux membres du Gouvernement.

source: Constitution de la République du Tchad